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CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le Site de Rekucci, www.rekucci.ca (le « site Web de Rekucci »), détenu et exploité par One Stop Shop, Inc. et ses filiales (« Rekucci »). Sauf mention contraire dans le présent document, les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site Web de Rekucci et des services, applications, contenus et produits de Rekucci (collectivement, le « Site »). Veuillez lire attentivement ces Conditions, car votre utilisation du Site constitue votre accord de suivre ces Conditions et d'y être liées. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser. Rekucci se réserve le droit d'apporter des modifications au Site et aux présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apporterons des modifications, nous les publierons ici. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter ces Conditions chaque fois que vous utilisez notre Site, car en visitant le Site, vous acceptez de tels changements. Rekucci vous permet d'accéder au Site et de l'utiliser sous réserve de votre respect des Conditions. Aucun matériel du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf autorisation spécifique sur le Site. Le Site, y compris toutes ses informations et son contenu, tels que le texte, les données, le fond d'écran, les icônes, personnages, œuvres d'art, images, photographies, graphiques, la musique, les sons, les messages, les logiciels et le code HTML utilisés pour générer les pages (collectivement, « Matériels et contenu »), sont la propriété de Rekucci ou de nos fournisseurs ou concédants de licence et sont protégés par un brevet, une marque de commerce et/ou un droit d’auteur en vertu des lois américaines et/ou étrangères. Sauf disposition contraire sur le Site ou dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, téléverser, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, ajouter, concéder, afficher, transmettre ou distribuer tout matériel et contenu de ce Site, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Rekucci. Nous vous concédons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et utiliser les informations et les services contenus ici uniquement pour votre usage personnel et non commercial tel que décrit ci-dessous. Nous nous réservons le droit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion et sans préavis, de réviser les produits et services décrits sur le Site et de résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les matériels et le contenu du Site ainsi que les fonctionnalités et/ou les heures de disponibilité du Site, et nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de le faire. Nous pouvons également imposer des règles et des limites à l'utilisation du Site ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du Site sans préavis ni pénalité. Nous avons le droit de modifier ces règles et/ou limitations à tout moment, à notre seule discrétion.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Entre vous et Rekucci (ou toute autre société dont les marques apparaissent sur le Site), Rekucci (ou la société respective) est le propriétaire et/ou l'utilisateur autorisé de toute marque enregistrée ou non, du nom commercial et/ou de la marque de service apparaissant sur le Site, et est le titulaire de droits d'auteur ou le titulaire de la licence du matériel et du contenu sur le Site, sauf indication contraire. Les logos, dessins, titres, phrases et noms de produits Rekucci, ainsi que les droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, habillages commerciaux et/ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans ces documents (collectivement, « Propriété intellectuelle de Rekucci ») sont la propriété de Rekucci et peuvent être enregistrés au Canada et dans le monde entier. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser la propriété intellectuelle de Rekucci de quelque manière que ce soit sans l'autorisation préalable de Rekucci. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation de la propriété intellectuelle de Rekucci sans le consentement écrit préalable de Rekucci. Sauf disposition contraire des présentes, l'utilisation du Site ne vous accorde pas de licence pour tout matériel, contenu ou fonctionnalités auquel vous pouvez accéder sur le Site, et vous ne pouvez pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ces matériels et contenus, caractéristiques ou matériels, en tout ou en partie. Toute utilisation commerciale du Site est strictement interdite, sauf dans les cas autorisés par les présentes ou approuvés par nous. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à enregistrer une copie des supports, du contenu ou des écrans à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de Rekucci. Si vous utilisez le Site, autrement que tel que prévu dans le présent document, vous pouvez enfreindre les lois sur les droits d'auteur et autres lois des États-Unis et/ou d'autres pays, ainsi que les lois de l’État applicables, et vous pourriez être tenu responsable d’une telle utilisation non autorisée. Le contenu sur le Site, y compris, sans s'y limiter, toute la conception du Site, les textes, les graphiques, les interfaces et la sélection et les arrangements de ces éléments sont protégés par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur.

RÈGLES DE SÉCURITÉ

Les violations du système ou de la sécurité du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Rekucci enquête sur les violations et peut impliquer les autorités policières et collaborer avec ces dernières dans la poursuite de tout utilisateur ou utilisateurs impliqués dans de telles violations. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, y compris, sans s'y limiter, les éléments suivants :

Accès à des données qui ne vous sont pas destinées ou connexion à un serveur ou compte Rekucci auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder

Tenter de tester, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d’enfreindre des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée (ou réussir ne telle tentative)

Tenter d’interférer ou d’entraver le fonctionnement de notre site, notre prestation de services à tout autre visiteur de notre Site et notre fournisseur d’hébergement ou notre réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en soumettant un virus au site, en le surchargeant, en l’inondant, en le bombardant de courriels ou en le faisant planter.

Falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information d’en-tête dans tout courriel, toute transmission ou toute publication sur notre Site.

UTILISATION INTERNATIONALE

Nous contrôlons et exploitons le Site à partir du Canada, et toutes les informations sont traitées au Canada. Nous ne déclarons pas que les documents présents sur le Site sont appropriés ou disponibles à l’utilisation dans d'autres endroits. Pour plus d'informations, reportez-vous à la page d’Expédition du Site. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en relation avec votre utilisation du Site.

Les logiciels pouvant être téléchargés à partir du Site sont soumis à des contrôles d'exportation en vertu des lois et règlements du Canada. En visitant et en utilisant notre Site, vous reconnaissez que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d’un des pays soumis à un embargo commercial en vertu de ces lois et règlements (actuellement, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie) ou figurant sur la liste des parties interdites et restreintes du gouvernement des États-Unis.

UTILISATIONS INTERDITES

Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales et n'est disponible que pour votre usage personnel et non commercial, qui se limite à l'affichage du Site, à l'achat de produits, à la fourniture d'informations sur le Site et au téléchargement d'informations sur les produits pour votre examen personnel. Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris la transmission, l'affichage et le téléchargement des informations et êtes responsable des conséquences de ces communications sur le site. Rekucci interdit spécifiquement toute utilisation du site, et exige que tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser le site, pour l'une des raisons suivantes :

Afficher toute information incomplète, fausse, inexacte ou ne vous appartenant pas

S'engager dans une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnant lieu à la responsabilité civile ou violerait d'une autre manière toute loi ou règle municipale, d’état, nationale ou internationale ou qui ne respecterait pas le protocole Internet accepté

Communiquer, transmettre ou publier du matériel qui est protégé par un droit d'auteur ou autrement détenu par un tiers, sauf si vous êtes le détenteur du droit d'auteur ou si vous avez la permission du propriétaire de le publier

Communiquer, transmettre ou publier des documents révélant des secrets commerciaux, à moins que vous ne les possédiez ou que vous ayez la permission du propriétaire

Communiquer, transmettre ou publier des documents qui portent atteinte à tout autre droit de propriété intellectuelle, de vie privée ou de publicité d'autrui

Communiquer, transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou des logiciels dérivés du site à des pays étrangers ou à certaines nations étrangères en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations

Tenter d'interférer de quelque façon que ce soit avec le Site ou les réseaux de Rekucci ou le réseau de sécurité, ou tenter d'utiliser le service du Site pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique

Communiquer, transmettre ou publier du matériel qui contrevient aux lois ou règlements en vigueur

LIMITES DES ACHATS

Afin d’améliorer votre expérience de magasinage et de donner au plus grand nombre de clients que possible la possibilité d'acheter notre marchandise, nous pouvons placer des limites sur les achats, et nous n'autorisons pas l'achat de quantités commerciales de nos marchandises. Nous pouvons également, entre autres choses, restreindre les commandes placées par le même compte client ou sous ce dernier, par la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Nous nous réservons le droit de limiter, d'annuler ou d'interdire des commandes qui, à notre avis, semblent être passées en violation de cette Politique. Nous nous réservons également le droit de cesser de faire affaire avec les clients qui violent cette Politique. Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment sans préavis. Cette Politique s'applique à tous les achats de produits de Rekucci, y compris, mais sans s'y limiter, tous les achats effectués dans nos magasins de détail, les ventes d'échantillons, les ventes en entrepôt et par l'intermédiaire de nos catalogues et sites Web.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LES PRIX

Bien que Rekucci a déployé tous les efforts pour afficher nos produits et leurs couleurs aussi précisément que possible, les couleurs affichées des produits dépendent du moniteur de l'utilisateur, et Rekucci ne peut pas garantir que le moniteur de l'utilisateur montrera exactement les couleurs réelles des produits. Les produits présentés peuvent être en rupture de stock ou abandonnés, et les prix peuvent faire l'objet de modifications. Rekucci n'est pas responsable des erreurs typographiques concernant le prix ou toute autre question.

CONDITIONS DES PROMOTIONS

Rekucci se réserve le droit de retirer, modifier ou annuler une offre promotionnelle à tout moment. Les promotions ne sont pas valides pour les achats précédents, et ne peuvent pas être combinées à des escomptes de volume, des offres d'expédition ou d'autres promotions ou offres au niveau des produits/commandes. Non monnayable.

CONTENU ET MATÉRIEL DE L’UTILISATEUR

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Rekucci ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de tout Contenu de l’utilisateur et n’approuve pas les opinions exprimées par vous ou toute autre personne. En soumettant ou en publiant le Contenu de l’utilisateur, vous libérez entièrement et inconditionnellement Rekucci et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, demande et de tout dommage (actuel ou allégué, direct ou indirect), qu’il soit connu ou inconnu, de tout type ou de toute nature en lien ou issu ou relatif aux éléments suivants : (i) les litiges entre vous et un ou plusieurs utilisateurs ou toute autre personne ou entité, ou (ii) l’utilisation par Rekucci ou par vous-même du Contenu de l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation selon laquelle l’utilisation du Contenu de l’utilisateur conformément aux présentes Conditions viole l’un de vos droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, droits de publicité ou de confidentialité, « droits moraux » ou droits d’attribution et d’intégrité. Vous reconnaissez et acceptez que Rekucci n’a aucun contrôle sur l’utilisation, et ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation (y compris, mais sans s’y limiter, la republication) ou de la mauvaise utilisation par vous ou tout autre tiers de tout Contenu de l’utilisateur. Rekucci agit en tant qu’intermédiaire passif pour le Contenu de l’utilisateur et n’a aucune obligation de filtrer ou de surveiller le Contenu de l’utilisateur. Si Rekucci prend connaissance d’un contenu d’utilisateur qui pourrait prétendument ne pas être conforme aux présentes Conditions, Rekucci peut enquêter sur l’allégation et déterminer, à sa seule discrétion, s’il doit prendre des mesures conformément aux présentes Conditions. Rekucci n’a aucune responsabilité envers les Utilisateurs pour l’exécution ou la non-exécution de telles activités.

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PLAINTES RELATIVES AU DROIT D’AUTEUR Rekucci respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs de faire de même. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à l’agent des droits d’auteur de Rekucci les informations suivantes requises par la Online Copyright Infringement Liability Limitation Act de la DMCA, 17 U.S.C. § 512 (« DMCA »). Veuillez noter que pour être valide, l’avis doit inclure TOUS les éléments suivants :

a. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé;

b. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;

c. l’identification du matériel qui est prétendument violé ou qui fait l’objet d’une activité de violation et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel;

d. des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante;

e. une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière décrite n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et

f. une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Les avis de violation présumée des droits d’auteur et les contre-avis doivent être adressés à :

Par courrier :

Rekucci

761 Nepperhan Ave

Yonkers, New York

USA 10703

(Pour les avis par courrier et par courriel, veuillez inclure « Avis de violation » dans la ligne d'objet.)

Dès réception d’avis conformes à la DMCA, Rekucci agira pour supprimer ou désactiver l’accès à tout matériel jugé en infraction ou faisant l’objet d’une activité en infraction et agira pour supprimer ou désactiver l’accès à toute référence ou lien vers l’activité ou le matériel jugé en infraction.

Il est souvent difficile de déterminer si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés. Nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de retirer tout matériel en infraction. En cas de litige quant à l’identité du propriétaire des droits en question, nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu ainsi que celui du contrevenant présumé en attendant la résolution du problème.

Nous pouvons vous informer que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à certains contenus ou matériels. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir un contre-avis par écrit à l’agent désigné, en incluant les informations ci-dessous. Pour être valide, le contre-avis doit être une communication écrite qui comprend les éléments suivants :

a. votre signature physique ou électronique;

b. l’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être retiré ou dont l’accès a été désactivé;

c. une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver; et

d. votre nom, votre adresse municipale, votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration confirmant que vous consentez de vous en remettre à la compétence d’une cour fédérale de justice pour le district judiciaire dans lequel votre adresse municipale se trouve, ou si votre adresse municipale est à l’extérieur du Canada, tout district judiciaire où Rekucci peut se trouver, et que vous accepterez toute signification d’un acte de procédure de la personne ayant émis l’avis de violation du droit d’auteur du matériel ou de l’agent ou représentant de cette personne.

NOTE IMPORTANTE : LES INFORMATIONS PRÉCÉDENTES SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR NOTIFIER REKUCCI DES VIOLATIONS DE MATÉRIEL PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR. TOUTES LES AUTRES DEMANDES, TELLES QUE LES QUESTIONS ET REQUÊTES LIÉES AUX PRODUITS OU AUX SERVICES, OU LES QUESTIONS RELATIVES À LA CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE PAR LE BIAIS DE CE PROCESSUS.

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DROIT APPLICABLE ET LITIGES Ces Conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’état de New York, sans donner effet à tout conflit de dispositions légales. Tout litige lié de quelque manière que ce soit à ces conditions, à votre visite du site, ou à tout achat, retour ou autre transaction avec Rekucci sera soumis à un arbitrage confidentiel à New York, New York. Toutefois, si vous avez violé ou menacé de violer un droit de propriété intellectuelle de Rekucci, nous pouvons demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant un tribunal d'état ou fédéral de l'état de New York. Vous consentez à la compétence et au lieu exclusifs de ces tribunaux. Tout arbitrage en vertu de cet accord et de ces conditions sera mené selon les règles en vigueur de l'American Arbitration Association. La sentence de l’arbitre sera contraignante et pourra être inscrite comme un jugement dans tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous convenons que toute procédure de règlement des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative.

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